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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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L’Arcom condamne C8 à 3,5 millions d’euros d’amende pour absence de maîtrise de l’antenne et violation de son obligation de respecter la personne humaine

L’Arcom a prononcé, le 9 février, une sanction d’un montant de 3,5 millions d’euros à l’encontre de la chaîne C8, à la suite de propos tenus au cours de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 10 novembre 2022. Le député Louis Boyard (France insoumise), ancien chroniqueur de l'émission, était alors convié à intervenir sur le sujet de l'accueil de migrants à bord d'un navire humanitaire. Après avoir commencé à s'exprimer sur la thématique de l'inégale ... 14 février 2023 - Légipresse N°411
676 mots
Audiovisuel
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Altercation à l’antenne entre Cyril Hanouna et le député Louis Boyard : C8 mise en demeure de garantir l'indépendance de l'information, notamment à l'égard des intérêts économiques de ses actionnaires

L’Arcom a mis en demeure la chaîne C8 de garantir l'indépendance de l'information, à la suite de propos tenus au cours de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée le 10 novembre 2022. Le député Louis Boyard (France insoumise), ancien chroniqueur de l'émission, était alors convié à intervenir sur le sujet de l'accueil de migrants à bord d'un navire humanitaire. Alors qu'il commençait à s'exprimer sur la thématique de l'inégale répartition des richesses et, à ce ... 14 février 2023 - Légipresse N°411
699 mots
Propriété intellectuelle
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Signature d’un accord entre FAI et titulaires de droits pour mieux lutter contre le piratage sportif

Après plus d’un an de négociations, l’Arcom, l’Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), la Fédération Française des Télécoms (FFTélecoms, Orange, Bouygues Télécom et SFR) et le groupe Iliad ont signé, le 18 janvier, un accord visant à renforcer la lutte contre la diffusion illicite de contenus sportifs en ligne. Il a pour objet de renforcer les mesures prises pour protéger la retransmission de manifestations sportives, prévues à l’article L. 333-10 du ... 27 janvier 2023 - Légipresse N°410
424 mots
27/01/2023

Droits de la personnalité

Dépôt d’une proposition de loi visant à mieux encadrer ...

25/01/2023

Edition

Signature d’un nouvel accord entre éditeurs et auteurs ...

19/01/2023

Communication numérique

Encadrement de l’activité des influenceurs : le ...

17/01/2023

Informatique et libertés

La CNIL prononce une amende de 5 millions d’euros contre ...

20/12/2022

Communication numérique

Les opérateurs de plateforme en ligne tenus de conserver ...