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Accueil > Droit d'auteur > Signature d’un nouvel accord entre éditeurs et auteurs renforçant l’équilibre de la relation contractuelle dans le secteur du livre - Droit d'auteur

Edition
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25/01/2023


Signature d’un nouvel accord entre éditeurs et auteurs renforçant l’équilibre de la relation contractuelle dans le secteur du livre



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Le Conseil permanent des écrivains (CPE), la Ligue des auteurs professionnels (LAP) et le Syndicat national de l'édition (SNE) ont signé le 20 décembre 2022, en présence de la ministre de la Culture Rima Abdul Malak, un accord visant à améliorer l’information des auteurs sur les conditions d’exploitation de leurs œuvres par les éditeurs. Cet accord est le fruit de pourparlers débutés en mai 2021 entre les organisations représentatives sous l'égide du ministère. Les propositions ...
 
25 janvier 2023 - Légipresse N°410
373 mots