Reconduction de l'accord conclu entre la Sacem et Creative Commons
La Sac em et Creative Commons ont annoncé la reconduction de leur accord signé le 9 janvier 2012. Cet accord permet aux auteurscompositeurs membres de la Sac em de développer la promotion de leurs oeuvres dans un cadre non commercial, notamment sur internet. Il allie de manière innovante l'utilisation de licences non commerciales proposées par les Creative Commons et les modes de collecte et de répartition des droits d'auteur qui sont les revenus des créateurs et des éditeurs de la Sac ... 1er octobre 2013 - Légipresse N°309
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Audiovisuel
Flash
Nouvelle consultation gouvernementale sur la communication audiovisuelle et les services culturels numériques
Le ministère de la Culture a lancé une consultation publique, afin de recueillir les observations des acteurs concernés autour de cinq thématiques principales : la définition, le principe et le champ de la régulation (I), l'évolution des obligations de reprise et de mise à disposition de services de communication audiovisuelle par les distributeurs de services (II), l'extension du droit d'accès de ces services aux offres des distributeurs (III), les principes d'intérêt général ... 1er octobre 2013 - Légipresse N°309
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Audiovisuel
Flash
Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public
Le Sénat a adopté, le 2 octobre, les projets de loi et de loi organique relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public. Rappelons que ces textes ont pour vocation première de confier la nomination des présidents de l'audiovisuel public au Csa , devenu « autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale », qui pourra désormais « par décision motivée » et « à la majorité des membres » mettre fin aux mandats en cours desdits présidents.En outre, le nombre de ... 1er octobre 2013 - Légipresse N°309
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01/09/2013
Audiovisuel
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à ...
01/09/2013
Audiovisuel
Le Csa se prononce dans le différend opposant Playmédia à ...
01/09/2013
Audiovisuel
Le Csa rappelle aux radios leurs obligations concernant ...
01/09/2013
Droit d'auteur
La ministre de la Culture et de la Communication a ...
01/09/2013
Droit d'auteur
Extension de la portée de l'exception pédagogique prévue ...