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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Droit économique des médias
Flash


Lancement des États généraux des industries culturelles et créatives

Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Franck Riester, ministre de la Culture ont lancé le 28 novembre 2019 les Etats Généraux des industries culturelles et créatives, qui seront pilotés par Catherine Pégard et Bruno Patino. Ce projet fait suite aux annonces d'Emmanuel Macron qui avait réuni en mai dernier à l'Elysée les représentants des acteurs de l'industrie culturelle (audiovisuel, ... 17 décembre 2019 - Légipresse N°377
358 mots
Liberté d'expression
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L’adoption par l’Assemblée nationale d’une résolution visant à définir l’antisémitisme suscite la polémique

Les députés ont adopté le 3 décembre 2019 une proposition de résolution pour une définition « opérationnelle » de l’antisémitisme, telle que formulée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IRHA). L’antisémitisme y est ainsi qualifié : «Une certaine perception des Juifs qui peut se manifester par une haine à leur égard. Les manifestations rhétoriques et physiques de l’antisémitisme visent des individus juifs ou non et/ou leurs biens, des ... 17 décembre 2019 - Légipresse N°377
353 mots
Audiovisuel
Flash


Régulation des plateformes : le CSA met en place une équipe projet et s’entoure d’un comité d’experts sur la désinformation en ligne

La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information a confié au CSA la mission de superviser les dispositifs de lutte contre les fake news mis en place par les plateformes de contenus. Afin de concevoir les outils de cette nouvelle régulation, le CSA a annoncé la mise en place d’une « équipe projet » qui réunit neuf personnes issues des services du CSA. Trois objectifs ont été fixés par le directeur général : mener à bien les travaux ... 16 décembre 2019 - Légipresse N°377
273 mots
11/12/2019

Haine en ligne

La Commission des lois du Sénat supprime le nouveau délit ...

03/12/2019

Audiovisuel

La chaîne CNews mise en demeure à la suite des propos ...

27/11/2019

Communication numérique

Proposition de loi contre les contenus haineux : la ...

27/11/2019

Publications légales

Parution du décret relatif aux annonces judiciaires et ...

27/11/2019

Statut professionnel

Mise en place du Conseil de déontologie journalistique et ...