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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Presse
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Nicolas Sarkozy souhaite des états généraux de la presse écrite à l'automne

Nicolas Sarkozy a annoncé lors d'une interview le 27 mai dernier la tenue d'états généraux de la presse écrite pour l'automne prochain. « La démocratie ne peut fonctionner avec une presse qui serait en permanence au bord du précipice écono - mique », a déclaré le président de la République, qui a souligné les problèmes capitalistiques et de distribution rencontrés par la presse écrite française. Aussi a-t-il jugé nécessaire d'« aider la presse écrite à faire du portage à ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
234 mots
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La DDM lance une consultation en vue de la modification du décret de 1992 sur la publicité télévisée

La DDM, désormais rattachée au ministère de la Culture, a o u v e rt le 3 juin une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat tel qu'il résulte du décret du 27 mars 1992. Le nouveau décret, qui devrait être publié avant l'été, visera à transposer la dire ctive Services de médias audiovisuels, s'agissant notamment du placement de produit et des ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
165 mots
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Vers une adaptation de la loi Evin à internet?

Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, a annoncé le 30 mai la constitution dans la semaine d'une commission charg é e d'étudier le problème de la place du vin sur internet, dont les travaux doivent « déboucher raisonnablement sur des propo - sitions législatives ». L'enjeu est d'adapter la loi Evin afin d'inc l u re internet dans la liste des supports autorisés à la publicité pour l'alcool (cf. récente jurisprudence Heineken). Le nouveau texte législatif, dont Michel Barnier ne ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
169 mots
01/06/2008

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Publicité en ligne : ouverture d'un groupe de travail au ...

01/06/2008

Presse

Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif ...

01/06/2008

Audiovisuel

Le Président de l'Assemblée nationale saisit le CSA sur le ...

01/06/2008

Cinéma

Annonce d'un projet de loi sur le cinéma avant la fin 2008

01/12/2006

Presse

Proposition de loi pour préserver le pluralisme et ...