Les sénateurs ont voté le 29 juin, en première lecture, le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience ». Plusieurs dispositions intéressent le secteur de la publicité, qui seront introduites dans le code de l’environnement. La principale mesure adoptée est l’interdiction pour les éditeurs du service public - France Télévisions, Radio France et France Médias Monde – de diffuser, à partir du 1er janvier 2023, des ... 1^er juillet 2021 - Légipresse N°394

La proposition de loi « visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs », portée par la députée Laure Darcos (LR), a été adoptée par le Sénat le 8 juin en première lecture. L’objectif du texte est d’abord de rompre la distorsion de concurrence entre librairies indépendantes et plateformes en ligne, qui proposent souvent des frais de livraison très faibles. S’il est interdit d’expédier gratuitement des livres depuis la loi du 8 ... 28 juin 2021 - Légipresse N°394

Le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) a annoncé le 7 juin avoir trouvé un accord avec la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (Sacem) pour créer le premier organisme de gestion collective (OGC) dédié au droit voisin de la presse en France. Le droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse a été consacré par la directive du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. La France a ... 18 juin 2021 - Légipresse N°394