Attaques chimiques en Russie : la chaîne Russia Today (RT) France mise en demeure par le CSA de respecter l'honnêteté et la rigueur de l'information
Réuni en assemblée plénière, le CSA a décidé, le 28 juin 2018, de mettre en demeure la chaîne RT France (branche francophone de la chaîne russe d'information internationale RT) pour des manquements à l’honnêteté, à la rigueur de l’information et à la diversité des points de vue dans le journal télévisé du 13 avril 2018, essentiellement consacré à la situation en Syrie. Au cours de ce journal a été diffusé un sujet intitulé « Attaques simulées » contestant la ... 1er septembre 2018 - Légipresse N°362
493 mots
Audiovisuel
Flash
Installation d'une nouvelle commission au CNC chargée du contrôle de la réglementation
Une nouvelle commission vient de voir le jour au sein du CNC : la Commission de contrôle de la réglementation. Créée par la loi "Création" de 2016, cette commission est chargée de contrôler le bon respect des règles applicables dans les secteurs du cinéma et de l'image animée (regroupées dans le Code du cinéma et de l'image animée et le règlement général des aides financières du CNC notamment), et de sanctionner les éventuels manquements émanant de toute personne, physique ou ... 1er septembre 2018 - Légipresse N°362
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Presse
Flash
Une proposition de loi reconnaît un statut juridique au conseil de rédaction
La présidence du Sénat a enregistré le 30 septembre une proposition de loi « relative à la reconnaissance juridique du conseil de rédaction ». Selon la sénatrice Nathalie Goulet, à l'initiative de ce texte, « cette reconnaissance juridique aura pour objectif de protéger les journalistes d'éventuelles pressions en leur donnant la possibilité de réagir sur le terrain du droit ». Le texte propose d'insérer un article 6 bis dans la loi du 29 juillet 1881 définissant et encadrant les ... 1er octobre 2014 - Légipresse N°320
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01/10/2014
Presse
Fleur Pellerin annonce « une loi à brève échéance »
01/10/2014
Publicité
Une circulaire vient encadrer la publicité des dispositifs ...
01/10/2014
Internet
Le CNNum lance une concertation sur le numérique
01/10/2014
Informatique et libertés
Publication d'un décret créant « une plate-forme ...
01/10/2014
Internet
Apologie et provocation au terrorisme : la Commission des ...