Crise sanitaire : mise en place d’une aide exceptionnelle pour les journalistes pigistes confrontés à une baisse d'activité
Afin de soutenir les journalistes pigistes touchés par la crise du covid-19 et ayant subi une baisse d’activité, le gouvernement a mis en place, en lien avec les organisations de journalistes consultées, une aide financière, dotée de 29,5 millions d’euros, étalée sur deux ans. Cette aide concerne plus précisément les pigistes dont les revenus de pige ont diminué entre l'année 2019 et les années 2020 (aide versée en 2021) et 2021 (aide versée en 2022). Sont exclus du bénéfice ... 4 octobre 2021 - Légipresse N°396
318 mots
Distribution de la presse
Flash
Une réforme du transport de la presse est prévue pour le 1er janvier 2022
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, ont annoncé le 20 septembre la mise en œuvre d'une réforme du transport postal de la presse, faisant suite à la mission confiée à Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes.
Dans son rapport, ce dernier insistait sur la nécessité de garantir l’accès à une presse pluraliste sur l’ensemble du territoire, et recommandait d’une part, la réduction du recours au ... 4 octobre 2021 - Légipresse N°396
354 mots
Audiovisuel
Flash
Signature d’un accord sur les clauses types dans les contrats audiovisuels pour assurer la protection des auteurs
Lors du Festival de la fiction TV de La Rochelle, la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), ainsi que les organisations de producteurs, scénaristes et réalisateurs ont signé un accord professionnel instaurant des clauses-type dans les contrats passés par les producteurs avec les auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, permettant d’assurer le respect du droit d’auteur face aux grandes plateformes. Il s’agit en particulier de garantir les principes de ... 4 octobre 2021 - Légipresse N°396
338 mots
29/09/2021
Cinéma
Nouvelles aides en faveur des exploitants de salles de ...
28/09/2021
Fake news
Lutte contre la manipulation de l’information sur les ...
14/09/2021
Dédicace
Droit de la propriété littéraire et artistique, séance ...
13/09/2021
Pluralisme politique
Le CSA considère Eric Zemmour comme un acteur du débat ...
02/09/2021
Droit d'auteur
Transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit ...