Le Gouvernement a décidé le 28 mars dernier d'accorder à France Télévision une dotation en capital d'un milliard de francs pour le développement de trois chaînes numériques hertziennes.Celle-ci sera versée dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens d'une durée de cinq ans dont la signature est prévue fin mai. Alors que le président de France Télévision avait pour ambition initiale de développer six chaînes thématiques sur le numérique hertzien terrestre, le ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

La première audition publique prévue par la loi sur l'audiovisuel du 1er août 2000, qui fixe le cadre des renouvellements des autorisations d'émettre hors appel à candidature, s'est tenue le 14 mars dernier. M6 vient en effet de rencontrer le CSA pour discuter du renouvellement pour cinq ans de sa convention, qui devrait être signée d'ici le 1er septembre prochain. De nouvelles dispositions concernant la protection de l'enfance et de l'adolescence, les obligations déontologiques de la ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180

Le Gouvernement a rendu le 21 mars dernier son projet de décret d'application de la loi sur l'audiovisuel du 1er août 2000.Celui-ci prévoit de relever légèrement les obligations de production des chaînes nationales publiques et privées diffusées en clair. Il limite les droits de première diffusion des programmes achetés à 18 mois, contre 3 à 5 ans aujourd'hui et envisage une séparation totale des différents types de droits. Ainsi, les diffuseurs acquerront désormais des droits ... 1^er avril 2001 - Légipresse N°180