Le CSA rend son avis sur le projet de loi sur la société de l'information

L'avis rendu par le CSA, le 9 mai, sur l'avant-projet de loi sur la société de l'information, est principalement axé sur le régime juridique des services de communication en ligne et sur les réseaux de diffusion. Concernant ces deux points, le Conseil appelle à une « neutralité technologique» et à une « égalité de traitement». Globalement, le CSA approuve l'avant-projet LSI, notamment, le principe du dépôt légal appliqué aux contenus des services de communication en ligne ou, encore, l'exercice du droit de réponse, en soulignant cependant la nécessité d'une « mise en cohérence entre les délais applicables en matière de diffamation et de droit de réponse». Il aspire, en outre, à une précision de la catégorie des services dans laquelle entrent les services en ligne mettant à disposition du public des images ou des sons et rejette les compétences restreintes que l'avant-projet LSI lui attribue sur l'ensemble de ces services, souhaitant, au contraire « exercer ses compétences générales». Enfin, concernant la responsabilité des opérateurs, il met en évidence que l'avant-projet LSI ne transpose que très imparfaitement le régime consacré par la directive sur le commerce électronique.