Le député Jean-Luc Warsmann a déposé le 28 juillet 2011 une proposition de loi relative à « la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », dans le prolongement du rapport que celui-ci a rendu au président de la République le 6 juillet dernier, préconisant plus de 200 mesures au service du dynamisme économique de la France. Son chapitre V, en particulier, vise à alléger des procédures instaurées par des lois souvent anciennes, qui représentent ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286

Le député Jean-François Mancel a déposé le 13 juillet 2011 une proposition de loi « visant à instituer un conseil national de déontologie journalistique » et à établir un « Code de déontologie ». Le texte suggère la création d'un conseil administré par un comité exécutif, composé pour un tiers de journalistes professionnels, un tiers de membres des éditeurs de presse, un tiers de « membres représentant la société civile (…) sélectionnés par un comité dont la ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286

Le Csa a mis en demeure TF1 de se conformer aux stipulations des articles 20 et 22 de sa convention, selon lesquels « l'exigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble du programme. La société vérifie le bien-fondé et les sources de l'information » ; « la société fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information ». En effet, TF1 avait diffusé le 23 juin 2011 au cours du journal télévisé de 13 heures, un sujet produit et fourni par la société Nmtv ... 1^er septembre 2011 - Légipresse N°286