Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Clément Moreau

Juriste propriété ...
Derhy Noa

Etudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Flash


Réforme de la loi sur l’audiovisuel et de la chronologie des médias, aides et indépendance parmi les chantiers et défis du CNC en 2020

Dominique Boutonnat, le nouveau président du CNC, a rappelé lors de ses vœux du 30 janvier 2020 les « grands chantiers » qui vont animer le secteur, ainsi que les « défis » à relever. Le premier chantier est bien sûr la réforme de la loi sur l’audiovisuel. Discutée à compter de fin mars au Parlement, la loi qui intégrera les nouveaux diffuseurs que sont les plateformes (Netflix, Amazon et demain Apple +, Disney), doit consolider les principes fondamentaux du modèle ... 3 février 2020 - Légipresse N°379
620 mots
Auteurs
Flash


Les 23 recommandations du rapport Racine pour améliorer le statut des artistes-auteurs

Le ministre de la Culture Franck Riester a confié en avril 2019 à Bruno Racine une mission prospective sur le statut des artistes-auteurs et sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces 30 dernières années. Son rapport, « L’auteur et l’acte de création », a été remis au ministre le 22 janvier. Cette réflexion globale doit permettre d’adapter les politiques publiques existantes en faveur des artistes, auteurs et créateurs. Le rapport pointe ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
422 mots
Audiovisuel
Flash


Le CSA et l’Hadopi signent une convention pour préparer leur fusion

Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (HADOPI), ont annoncé avoir signé, le 13 janvier, une convention instaurant une mission conjointe de préfiguration de la fusion des deux autorités. Cette mission vise à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), prévue par ... 23 janvier 2020 - Légipresse N°378
318 mots
23/01/2020

Haine en ligne

Proposition de loi Avia : adoption du texte en deuxième ...

16/01/2020

Publicité

La CNIL publie son projet de recommandation sur le ciblage ...

09/01/2020

Haine en ligne

Proposition de loi Avia : échec de la CMP

19/12/2019

Haine en ligne

Le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de ...

17/12/2019

Audiovisuel

Publication d’une recommandation du CSA en vue des ...