Le cloud computing, forme avancée d'externalisation de services informatiques, représente un enjeu économique majeur (6 milliards € au niveau européen, avec une croissance annuelle de l'ordre de 20 %). Mais la Cnil tient à rappeler que le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. C'est la raison pour laquelle la Commission a lancé du 17 octobre au 17 novembre 2011 une consultation auprès des ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

Le règlement concernant Syreli, le nouveau système de résolution de litiges de l'Afnic, vient d'être publié au Journal Officiel. La plateforme sera ouverte le 21 novembre prochain. Ce système de résolution de litiges, qui s'inscrit dans le cadre juridique issu du nouvel article L. 45 du Cpce, concerne les noms de domaine en ”.fr“ créés ou renouvelés après le 1er juillet 2011. La procédure sera applicable à toutes les extensions gérées par l'Afnic, à compter du 6 décembre 2011. ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288

L'intensité sonore des messages publicitaires est la source de plaintes récurrentes de téléspectateurs au Conseil supérieur de l'audiovisuel depuis plus d'une dizaine d'années. Le législateur et le pouvoir réglementaire se sont donc emparés de la question. À l'issue d'une réflexion technique approfondie, le Csa a adopté une délibération relative à l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires à la télévision.L'objectif du Conseil est de s'assurer que ... 1^er novembre 2011 - Légipresse N°288