La Cnil a été saisie d'une plainte déposée en 2018 par une utilisatrice du site lefigaro.fr faisant état du dépôt de cookies sur son terminal avant toute action de sa part, sans recueillir son consentement. L’Autorité a effectué plusieurs contrôles entre 2020 et 2021 sur le site visé. Ces contrôles ont permis de constater que lorsqu’un utilisateur se rendait sur ce site, des cookies étaient « automatiquement déposés sur son ordinateur par des partenaires de la société, ... 2 septembre 2021 - Légipresse N°395

Tristan Azzi, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, assisté d’Yves El Hage, rapporteur, ont rendu public le 16 juillet 2021 leur rapport sur les « métadonnées liées aux images fixes ». Une mission leur avait été confiée par Olivier Japiot, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) en décembre 2020. En droit d’auteur, les métadonnées sont entendues comme des données qui concernent l’identification d’une œuvre ... 31 août 2021 - Légipresse N°395

Deux ans après la mise en place de la Convention citoyenne pour le climat, la loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été promulguée et publiée au Journal officiel du 24 août 2021. Le Conseil constitutionnel a validé en grande partie le texte de loi, sans se prononcer sur le fond. Il a écarté le recours des députés, déposé fin juillet après l’adoption définitive du texte à l’Assemblée, estimant que ... 30 août 2021 - Légipresse N°395