Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé le lancement d'une consultation publique pour remplacer les six autorisations délivrées dans le cadre du lancement de la TNT aux groupes Canal + et Lagardère et annulées par le Conseil d'État le 20 octobre dernier. Évoquant le contrôle conjoint exercé sur les chaînes MCM et Canal J par Lagardère et Canal +, TF1 estimait en effet que les autorisations accordées à ces chaînes portaient à sept le nombre total d'autorisations ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
175 mots
Audiovisuel
Flash
Les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition (TVHD) en suspend
M. Boudet de Montplaisir a remis au Premier ministre son rapport d'analyse et de propositions sur les modalités d'introduction et de développement de la télévision haute définition (TVHD) sur l'ensemble des modes de diffusion possibles (TNT, câble, satellite, ADSL). Très attendu sur le choix de la norme souhaitable pour la TNT (MPEG 2 ou MPEG 4), le rapport préconise en la matière la consultation du Conseil d'État. En effet, des difficultés pourraient se poser, notamment au regard du ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°216
210 mots
Audiovisuel
Flash
La plupart des chaînes thématiques sanctionnées par le CSA
Dans son bilan 2003 des chaînes du câble et du satellite rendu public le 14 septembre, le CSA annonce avoir prononcé 19 mises en demeure et quatre procédures de sanction contre la plupart des chaînes thématiques, notamment de cinéma, pour non-respect des quotas de diffusions d'uvres cinématographiques, et/ou un nombre de diffusions de films supérieur au nombre autorisé sur trois semaines, et/ou non-fourniture des informations nécessaires au contrôle. Les antennes sanctionnées sont ... 1er octobre 2004 - Légipresse N°215
152 mots
01/10/2004
Audiovisuel
Extension du crédit d'impôt du cinéma à l'audiovisuel
01/10/2004
Audiovisuel
Audiovisuel public : budget en hausse de 2,6 % en 2005
01/10/2004
Droit d'auteur
Parution des décrets d'application de la loi sur le droit ...
01/10/2004
Droit d'auteur
Circulaire relative à la politique pénale en matière de ...