La Commission de la Culture du Parlement européen a finalement adopté un amendement de compromis concernant le placement de produits. Elle propose d'interdire celui-ci dans les programmes d'information et d'actualité, les programmes destinés aux enfants, les documentaires, et les programmes de conseil. Mais les États membres qui le souhaitent pourront l'autoriser dans les oeuvres cinématographiques, les films et les séries conçus pour la télévision, et les émissions sportives.Les ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

Le ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à la Promotion de l'égalité des chances ont annoncé la mise en place du fonds “Images de la diversité”. Géré par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et le Centre national de la cinématographie, ce fonds est destiné à soutenir la création cinématographique et audiovisuelle traitant de la diversité de la France et de l'égalité des chances. La décision d'attribution des aides sera prise sur la base ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237

Quelques heures après l'orientation générale du Conseil des ministres de l'Union sur la révision de la directive Télévision sans frontières, la Commission de la Culture du Parlement a adopté, le 13 novembre, le rapport de Madame Ruth Hieronymi, assorti de plusieurs amendements. Certains vont dans un sens plus libéral : il en est ainsi de la publicité. Notamment, la possibilité d'introduire des spots isolés dans tous les programmes, et pas seulement dans le sport, sous réserve de ... 1^er décembre 2006 - Légipresse N°237