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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Vers une adaptation de la loi Evin à internet?

Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, a annoncé le 30 mai la constitution dans la semaine d'une commission charg é e d'étudier le problème de la place du vin sur internet, dont les travaux doivent « déboucher raisonnablement sur des propo - sitions législatives ». L'enjeu est d'adapter la loi Evin afin d'inc l u re internet dans la liste des supports autorisés à la publicité pour l'alcool (cf. récente jurisprudence Heineken). Le nouveau texte législatif, dont Michel Barnier ne ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
169 mots
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Publicité en ligne : ouverture d'un groupe de travail au Forum de droits sur l'internet

Le Forum des droits sur l'internet a annoncé l'ouvert u re d'un groupe de travail “Publicité en ligne”, destiné à approfondir ses recommandations antérieures. Les travaux porteront sur deux thématiques principales. Les produits et professions réglementés, d'une part, notamment dans le contexte des récentes décisions judiciaires qui considèrent internet comme un support de publicité non autorisé ; les différentes formes de publicité, d'autre part, que sont le marketing viral, la ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
119 mots
Presse
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Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la protection des sources

L'Assemblée nationale a adopté en pre m i è re lecture le projet de loi inscrivant dans la loi du 29 juillet 1881 le principe de la p rotection du secret des sources. Plusieurs amendements ont été adoptés au cours de la discussion. L'un concerne la définition de l'atteinte au secret des sources, qui a été précisée.Dorénavant « il ne peut être porté atteinte au secret » des sources « directement ou indirectement » (incluant collaborateurs et proches) qu'à titre « exceptionnel ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
313 mots
01/06/2008

Audiovisuel

Le Président de l'Assemblée nationale saisit le CSA sur le ...

01/06/2008

Cinéma

Annonce d'un projet de loi sur le cinéma avant la fin 2008

01/12/2006

Presse

Proposition de loi pour préserver le pluralisme et ...

01/12/2006

Presse

Déduction fiscale pour les dons aux journaux d'opinion

01/12/2006

Presse

Le Sénat rétablit le dispositif de l'article 39 bis pour ...