L’Assemblée nationale adopte définitivement les lois relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, le Conseil constitutionnel est saisi
Après deux rejets fermes par le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté le 20 novembre 2018, en lecture définitive, les propositions de loi, ordinaire et organique, relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. Dans la foulée, les sénateurs LR ont saisi le Conseil constitutionnel, considérant l'article 1er et la nouvelle procédure de référé introduite par le texte attentatoire à la liberté d'expression et de communication, que cette atteinte n'est pas nécessaire, ... 21 novembre 2018 - Légipresse N°365
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Audiovisuel
Flash
Signature de l’accord entre les organisations du cinéma et Canal+
Depuis plusieurs mois, des discussions ont eu lieu entre Canal+, premier acteur du financement du cinéma en France – 160 millions d’euros en 2017 – qui bénéficie de fenêtres d’exploitation exclusive des œuvres qu’il préfinance, et les organisations professionnelles du cinéma français sur les investissements de la chaîne. Après l’échec de pourparlers il y a quelques semaines, un accord « très positif pour l’ensemble de la filière » selon le ministère de la Culture, ... 13 novembre 2018 - Légipresse N°364
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Internet
Flash
Les 20 propositions du rapport visant à renforcer la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet
Le 20 septembre, la députée Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb ont remis au Premier ministre leur rapport consacré au « renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Les rapporteurs constatent que « les discours de haine prospèrent (en ligne) dans une relative impunité », en raison des faiblesses du ... 1er novembre 2018 - Légipresse N°364
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01/11/2018
Internet
La Commission européenne présente un projet de règlement ...
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Fiscalité
Accord européen pour autoriser des taux de TVA réduits sur ...
01/11/2018
Fake news
L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, la ...
01/11/2018
Déontologie
Emmanuel Hoog se voit confier une mission sur la création ...
01/11/2018
Audiovisuel
Réforme de l’audiovisuel : les 40 propositions du rapport ...