Vers une négociation entre Google et les éditeurs de presse ?
Réagissant à la proposition de plusieurs associations et syndicats de presse, de créer un droit voisin dont l'objet serait de faire payer par les moteurs de recherches une rémunération à chaque indexation d'un contenu, Google a, dans un courrier, souhaité attirer l'attention du gouvernement français sur « les effets néfastes que pourrait avoir une telle initiative », allant même jusqu'à menacer de déréférencer les sites des journaux français si une telle loi était adoptée. Le ... 1er octobre 2012 - Légipresse N°299
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Flash
Signature d'une charte relative à l'annonce des programmes en cours de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle
AUDIOVISUEL
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Csa), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Sacd), la Société civile des auteurs multimédias (Scam), et les chaînes de télévision ont signé, le 4 octobre 2012, une charte relative aux modalités techniques d'annonce de programmes à venir, diffusés en fin de diffusion d'une émission.Cette charte fixe les règles visant à favoriser l'information des téléspectateurs sur la diffusion des programmes au moyen d'éléments ... 1er octobre 2012 - Légipresse N°298
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Flash
Projet de délibération du Csa sur la diffusion de courts extraits de compétitions sportives
AUDIOVISUEL
Le Csa a notifié à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public, ayant donné lieu à l'acquisition de droits d'exploitation audiovisuelle en exclusivité. C'est la loi du 13 juillet 1992, intégrée dans le Code du sport, qui a posé le cadre général d'un droit aux brefs extraits de compétitions sportives.Par la suite, la loi ... 1er octobre 2012 - Légipresse N°298
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01/10/2012
Le Csa entérine le rachat de Direct 8 par Canal plus
AUDIOVISUEL
01/10/2012
Nouvelles règles de l'Union européenne concernant les ...
DROIT D'AUTEUR
01/10/2012
Le Parlement européen adopte une résolution sur la ...
INTERNET
01/10/2012
Dépôt d'une nouvelle proposition de loi sur la neutralité ...
INTERNET
01/10/2012
Le projet de loi sur le secret des sources, annoncé par le ...