Signature d'une charte relative à l'annonce des programmes en cours de diffusion d'une oeuvre audiovisuelle

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Csa), la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (Sacd), la Société civile des auteurs multimédias (Scam), et les chaînes de télévision ont signé, le 4 octobre 2012, une charte relative aux modalités techniques d'annonce de programmes à venir, diffusés en fin de diffusion d'une émission.
Cette charte fixe les règles visant à favoriser l'information des téléspectateurs sur la diffusion des programmes au moyen d'éléments d'information dynamiques. Elle est le résultat d'une concertation engagée, à l'initiative du Csa, entre les sociétés d'auteurs et les chaînes de télévision. La charte s'inscrit dans le cadre du développement des nouveaux supports de diffusion, tels que la télévision de rattrapage ou la vidéo à la demande. Les éditeurs doivent respecter un certain nombre d'engagements : ces éléments d'information dynamiques ne sont donnés qu'en l'absence de contre-indication des ayants droit. Ils doivent être insérés de manière responsable, harmonieuse, ponctuelle et discrète, en tenant compte de la nature et du rythme de l'oeuvre. Les annonces peuvent être diffusées, selon le programme, lors du générique ou en cours d'émission, mais doivent le cas échéant respecter des éléments tenant à la durée d'exposition, ou à la taille apparaissant à l'écran. Les parties signataires conviennent de se revoir dans un délai de 18 mois pour faire un bilan de l'application du texte adopté.