L'Autorité de la concurrence autorise de nouveau, sous conditions, le rachat de D8 et D17 par Vivendi et Groupe Canal Plus
Le 23 décembre 2013, le Conseil d'État annulait l'agrément, accordé par l'Autorité de la concurrence, au rachat des chaînes D8 et D17 par le Groupe Canal Plus (Gcp). Au-delà des raisons de procédure, le juge administratif a estimé que l'engagement pris par Canal Plus sur l'acquisition des droits des films français devait être renforcé pour tenir compte du risque concurrentiel lié à l'achat des deuxième et troisième fenêtres de diffusion en clair. L'opération a été renotifiée ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
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Culture
Flash
Aurélie Filippetti présente sa feuille de route pour une stratégie européenne de la culture
Aurélie Filippetti a réuni, le 4 avril, à Paris, dans le cadre du Forum de Chaillot sur l'avenir de la Culture et l'avenir de l'Europe, ses homologues européens. Alors que se mettra bientôt en place après les élections au Parlement européen, une nouvelle Commission pour la période 2014-2019, le moment est venu pour l'Union européenne de se doter d'une véritable stratégie pour la culture à l'ère numérique, juge la ministre qui a partagé avec ses homologues les grands principes qui ... 1er avril 2014 - Légipresse N°315
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Copie privée
Flash
Le Parlement européen adopte le rapport de Françoise Castex sur les redevances de copie privée
Le rapport « sur les redevances de copie privée » de l'eurodéputée Françoise Castex a été adopté le 27 février par le Parlement européen en plénière. Ce rapport, prolongement politique des récentes décisions de la Cjue, invite la Commission à harmoniser entièrement les exceptions et les restrictions concernant, entre autres, la copie privée. Ainsi, à l'heure où les autorités européennes envisageraient de réviser la directive 2001/29/CE sur les droits d'auteur voisins, le ... 1er mars 2014 - Légipresse N°314
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Déontologie
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La loi visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon ...
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Secret des sources
Le projet de loi sur le secret des sources sera examiné en ...
01/02/2014
Audiovisuel
Canal Plus renotifie à l'Autorité de la concurrence le ...