« Autorégulation de l'information : Comment incarner la déontologie ? » : les pistes

Aurélie Filipetti avait confié le 6 décembre 2013 à Marie Sirinelli, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris, une « mission d'expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d'instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ».
Pour les besoins de son rapport, remis à la ministre le 13 février 2014, Marie Sirinelli a mené une trentaine d'auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l'opportunité et les modalités éventuelles de création d'une instance chargée de la déontologie de l'information en France, tant pour la presse écrite que pour l'audiovisuel. Elle a également recueilli de très nombreux éléments d'analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances.
Le rapport constitue donc un état des lieux précieux des positions en présence et de leurs motivations. Même s'il n'existe pas encore de consensus affirmé sur les modalités de l'incarnation de la déontologie de l'information, certains points de convergence apparaissent. Les pistes de réflexion ouvertes par le rapport conjuguent, de façon graduée, l'ambition de l'autorégulation volontaire et l'intervention plus ou moins incitatrice des pouvoirs publics.