« L'Acte II de l'exception culturelle » officiellement lancé
CULTURE
Annoncé par le président de la République, « L'Acte II de l'exception culturelle » a été officiellement lancé par Aurélie Filippetti lors du conseil des ministres du 18 juillet. Le gouvernement a confié à Pierre Lescure la conduite d'une mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique. Alors qu'un premier diagnostic de l'existant a eu lieu pendant l'été, les prochaines échéances prévoient une série d'auditions et de débats ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
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Flash
La Commission européenne veut faciliter l'octroi de licences multi-territoriales
DROIT D'AUTEUR
La Commission européenne a adopté, le 12 juillet, une proposition de directive sur la gestion collective des droits et sur l'octroi de licences multi-territoriales pour les utilisations des oeuvres de musique en ligne. Certaines sociétés de gestion collective ont en effet du mal à s'adapter aux contraintes de la gestion de droits pour l'exploitation en ligne d'oeuvres musicales, notamment dans un contexte transfrontière. Le texte a pour objectif d'assurer que les titulaires de droits aient ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
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Flash
Fusion Tps-CanalSat : l'Autorité de la concurrence prononce des injonctions
AUDIOVISUEL
Après avoir, en septembre 2011, décidé de retirer son autorisation à l'acquisition de Tps et CanalSatellite par Vivendi Universal et Canal Plus, en raison du non-respect par ce dernier d'un certain nombre des engagements pris, l'Autorité de la concurrence (le 23 juillet), a finalement et aux termes d'un examen approfondi, donné son feu vert à l'opération. Elle l'a toutefois assortie de nombreuses injonctions « de nature à rétablir une concurrence suffisante sur les marchés de la ... 1er septembre 2012 - Légipresse N°297
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Achat de Direct 8 et Direct Star par Canal Plus : le feu ...
AUDIOVISUEL
01/09/2012
Lancement d'une réflexion sur le rapprochement entre le Csa ...
AUDIOVISUEL
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Droits voisins
Ompi : signature du traité sur la protection des ...
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édition
La Commission de Bruxelles enjoint la France de renoncer à ...
01/07/2012
Propriété intellectuelle
Le Parlement européen rejette l'Accord commercial ...