La Cnil a mené, au début de l'année 2014, une consultation publique auprès des acteurs impliqués dans la mise en oeuvre d'une plateforme ou d'une politique d'open data ; des producteurs ou gestionnaires d'informations publiques susceptibles d'être ouvertes ; des réutilisateurs à divers titres ; ainsi qu'auprès des référents ou Correspondants informatique et libertés (Cil).Les résultats révèlent des interrogations persistantes et une demande forte pour des solutions pratiques, ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

Le G29 vient de publier un avis sur les principales techniques d'anonymisation à destination des acteurs qui souhaitent valoriser les informations qu'ils détiennent. Le G29 rappelle qu'un processus d'anonymisation est un traitement au sens de la directive 95/46/CE, du fait, notamment, que des données personnelles ont été initialement collectées. L'avis décrit les principales techniques d'anonymisation utilisées aujourd'hui.Ces techniques se regroupent autour de deux grands principes : ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316

Le 16 juillet 2013, la ministre de la Culture confiait à Mme Imbert- Quaretta, présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, une mission visant à ce que soient élaborés des « outils opérationnels permettant d'impliquer efficacement les intermédiaires techniques et financiers dans la prévention et la lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne ». Remis au ministre de la Culture le 12 mai, le rapport de vingt-cinq pages conclut qu'il n'existe pas de solution ... 1^er mai 2014 - Légipresse N°316