Le Cspla missionné sur la transposition de la directive sur les oeuvres orphelines en France

Par lettre du 14 février 2014, le Cspla s'est vu confier une mission visant à « préparer la transposition de la directive » sur les oeuvres orphelines en France. Aux termes de la directive du 25 octobre 2012, les États membres ont l'obligation de créer une nouvelle exception au monopole du droit d'auteur pour la numérisation et la mise à disposition de ces créations. Le rapport, confié à Olivier Japiot, membre du Conseil d'État et ancien directeur général du Csa, doit être rendu en juin 2014 à la ministre de la Culture. Il s'agira d'étudier « les options de transposition en droit français » tout en mesurant « l'impact » de ces dispositions notamment au regard du régime des livres indisponibles. Rappelons qu'une définition de l'oeuvre orpheline, proposée par le Cspla en 2010 a été adoptée par le Sénat en juillet 2012 lors du vote d'une proposition de loi de Mme M-C. Blandin afin d'être introduite dans le Cpi : « L'oeuvre orpheline est une oeuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses ».