Le Csa reconduit l'autorisation d'émettre de Canal +
Le CSA a reconduit l'autorisation d'émettre de Canal + pour une durée de cinq ans, à compter du 6 décembre 2000. Outre la conclusion d'un avenant le 27 novembre à cette convention, rendu nécessaire par l'intervention de la loi du 1er août 2000, le CSA a adopté un nouvel avenant destiné à entériner la fusion Canal +/Vivendi/Seagram, à intégrer la création de Canal + Distribution, à préciser les obligations de la chaîne en matière de production cinématographique et ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
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Flash
Publicité et parrainage en faveur des sites internet : le CSA précise sa position
Le CSA a arrêté, conjointement avec le BVP, les conditions dans lesquelles pouvaient être diffusés des messages publicitaires en faveur des sites internet ainsi que les modalités de parrainage d'émissions par des sites. Ces dispositions ont ensuite été communiquées aux diffuseurs qui ont indiqué qu'ils adhéraient aux principes fixés pour la publicité en faveur des sites mais souhaitaient voir supprimer, pour le parrainage d'émissions, l'interdiction pour un annonceur d'utiliser ... 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
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Presse
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Réaménagement des tarifs postaux pour le transport de la presse
Les tarifs postaux applicables pour le transport de la presse à compter du 1er janvier ont été fixés par décret. On note peu de modifications, mais 2001 marque toutefois la fin de la période d'application des accords Galmot négociés en 1997 qui devront être rediscutés pour les années à venir. 1er janvier 2001 - Légipresse N°178
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01/01/2001
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Le Comité Pourquoi saisit la Commission européenne
01/01/2001
Internet
La responsabilité des hébergements de sites à nouveau ...