Le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres et le ministre délégué à l'Industrie François Loos ont annoncé le lancement en janvier d'une campagne de sensibilisation contre la contrefaçon et la piraterie numérique ainsi que l'introduction du mécanisme de « réponse graduée» dans le projet de loi de transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins. Ce mécanisme prévoit notamment l'envoi de messages automatiques de prévention ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227

Le Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) – après Genève fin 2003 – s'est tenu à Tunis du 16 au 18 novembre 2005. Destiné à combattre la “fracture numérique” Nord-Sud, le SMSI s'est achevé, en définitive, sur un bilan contrasté. Seule avancée notable : l'annonce d'un PC portable à 100 euros pour les pays pauvres. Les débats sur la gouvernance d'internet ont débouché sur un compromis entre la position des États-Unis qui refusent d'abandonner la toute puissance ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227

La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté le 22 novembre dernier, son rapport sur la libéralisation des services. La directive sur les services ne sera finalement pas applicable aux services audiovisuels, quel que soit le mode de production, de distribution et de transmission, y compris la radio et le cinéma. En revanche, il résulte du rejet de l'amendement sur la définition des services audiovisuels, jugé trop large, que les secteurs de l'édition et de la ... 1^er décembre 2005 - Légipresse N°227