Livre vert sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance
Le commissaire chargé du Marché intérieur Charlie McCreevy, a annoncé l'adoption par la Commission, « juste avant ou juste après la pause estivale », « d'un Livre vert sur le droit d'au - teur dans l'économie de la connaissance ». « L'objet de ce Livre vert est de stimuler le débat sur la façon dont la législa - tion sur les droits d'auteurs peut continuer à servir l'objectif de la dissémination de la connaissance dans les secteurs de la recherche, de la science et de ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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Internet
Flash
Assises du numérique: quelques pistes de travail à relever
Eric Besson a ouvert le 29 mai les Assises du numérique, au cours desquelles il a présenté 27 pistes de travail, en vue de l'élaboration d'un plan dont les grandes lignes seront soumises à concertation avant sa publication fin juillet, pour une mise en oeuvre à la rentrée. Outre de nombreuses mesures destinées à réduire la fracture numérique et développer le e-comm e rce, M. Besson estime que les contenus numériques « méri - tent d'être mieux pris en compte par les politiques ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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Presse
Flash
Nicolas Sarkozy souhaite des états généraux de la presse écrite à l'automne
Nicolas Sarkozy a annoncé lors d'une interview le 27 mai dernier la tenue d'états généraux de la presse écrite pour l'automne prochain. « La démocratie ne peut fonctionner avec une presse qui serait en permanence au bord du précipice écono - mique », a déclaré le président de la République, qui a souligné les problèmes capitalistiques et de distribution rencontrés par la presse écrite française. Aussi a-t-il jugé nécessaire d'« aider la presse écrite à faire du portage à ... 1er juin 2008 - Légipresse N°252
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01/06/2008
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La DDM lance une consultation en vue de la modification du ...
01/06/2008
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Vers une adaptation de la loi Evin à internet?
01/06/2008
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Publicité en ligne : ouverture d'un groupe de travail au ...
01/06/2008
Presse
Adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif ...
01/06/2008
Audiovisuel
Le Président de l'Assemblée nationale saisit le CSA sur le ...