Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 novembre 2001, Hachette Filipacchi et a.c/ Lætitia Casta
Provocation
05/06/2020
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 28 mai 2020, Licra et a. c/ C. Tasin
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Campion et autre c/ SARL Libération et autre
Diffamation
01/02/2011
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 10 novembre 2010, N. Tauziat c/ S. Amiach et a.
Vie privée, référé et liberté d'expression
01/11/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 10 août 1999, Mme Isabelle Leprince c/ Société VM Productions et Société M6
Référé
01/11/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 10 août 1999, I. Leprince c/ Société VM Productions et autres
Diffamation
01/03/2000
Cour de cassation, 2e ch. civ., 9 décembre 1999, Association Éhique & Liberté c/ UNADFI
Responsabilité civile
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er septembre 1999, CNAJMJ c/ A. Gaudino et Éditions Albin Michel
Référé et liberté d'expression
01/06/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 novembre 2005, SA OGF c/ Société France 2