Droit d'auteur
01/03/1997
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 octobre 1996, Uderzo c/ Dargaud
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006)
Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
RAUDE Patrick Directeur de la DDM
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
GRELLIER Claude Président de la 1re chambre de la cour d'appel de Paris
La dépénalisation en question
01/06/2010