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Pertinence 
Date
01/03/2012
Qpc et loi du 29 juillet 1881 Bilan et perspectives
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Contentieux sur le logo d'une ville : sur le pont d'avignon, l'on n'y danse
plus comme avant !
01/03/2012
Contentieux sur le logo d'une ville : Sur le pont d'Avignon, l'on n'y danse plus comme avant !
Cour de cassation, Nîmes, 1re ch. civ., 15 novembre 2011, Office du tourisme de la ville d'Avignon et Ville d'Avignon c/ M. Ph. Médard
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi hadopi
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi HaDoPi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ La Dépêche du Midi
Vie privée
01/03/2012
Condamnation d'un éditeur allemand pour violation de la vie privée d'un acteur : la cour edH conclut à la violation de l'article 10 de la convention edH
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne
Droit d'auteur
01/03/2012
Pour se prévaloir d'une atteinte à leur droit moral, les personnes interviewées dans un fi lm documentaire doivent établir leur qualité de coauteur du fi lm
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.(décision frappée d'appel)
Une pratique commerciale doit-elle altérer le comportement économique du consommateur pour être trompeuse ?
01/02/2012
Une pratique commerciale doit-elle altérer le comportement économique du consommateur pour être trompeuse ?
Cour de cassation, Ch. com., 29 novembre 2011, Kelkoo c/ Concurrence
Concurrence
01/03/2012
Condamnation de l'éditeur d'une publication de presse féminine ayant bénéficié indûment des avantages accordés à son supplément
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 16 décembre 2011, Sté Prisma Presse et a. c/ Sté du Figaro
Droit d'auteur
01/03/2012
Droit d'auteur des journalistes : première décision sur le fondement de la loi Hadopi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 décembre 2011, B. Davodeau c/ Sté La Dépêche du Midi
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la cedh conçoit un protocole d'accord
01/04/2012
Liberté d'expression et respect de la vie privée : la Cedh conçoit un protocole d'accord
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne
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