Diffamation envers un fonctionnaire public
01/07/2008
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 17 avril 2008, M. Lopez c/Mme Amaury et Mr Gouaillard et Société Le Parisien Libéré
Diffamation
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mai 2008, Min. publ.c/ Doublier- Villette
Diffamation envers la mémoire des morts
01/09/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 20 juin 2008, M. Picasso c/ Soc. Le Cherche midi et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 23 septembre 2008, Min. pub.c/M. Bourokba et E.de Buretel de Chassey
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2008, M. Roux c/ M. Kuhn et Aujourd'hui en France
Diffamation
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J.Bozo, 20 minutes
Droit de reponse
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2008, E. de Montgolfier c/ D. Olivennes et Le Nouvelobservateur du monde
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Procedure
01/10/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 septembre 2008, S. Lapeyre c/ Le Cherche Midi éditeur et K. Achoui