Jurisprudence (2)
								
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Date
				Télévision
									01/06/2004
									Le droit de citation en matière sportive à l'épreuve des multidiffusions
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
																	Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
									01/01/2003
									Exposé introductif
																					LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse 
																			
																	Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
									01/01/2003
									Débats
Télévision
									01/04/2005
									Interprétation de la notion de diffusion de « brefs extraits» de compétitions sportives à la télévision, au sens de l'article 18-2 de la loi du 16 juillet 1984
Cour de cassation, Ch. com., 8 février 2005, Équipe TV c/ TF1
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						Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
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