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Pertinence
Date
Télévision
01/06/2004
Le droit de citation en matière sportive à l'épreuve des multidiffusions
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 28 janvier 2004, L'Équipe TV c/ TF1
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Exposé introductif
LANTZ Patrick Directeur juridique de Hachette Filipacchi Presse
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Débats
Télévision
01/04/2005
Interprétation de la notion de diffusion de « brefs extraits» de compétitions sportives à la télévision, au sens de l'article 18-2 de la loi du 16 juillet 1984
Cour de cassation, Ch. com., 8 février 2005, Équipe TV c/ TF1
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