Après plusieurs mois de tergiversations et de navette parlementaire, les sénateurs ont finalement rejeté l'instauration de la taxe dite « Google » visant à prélever 1 % du chiffre d'affaires généré par la publicité sur internet, afin de faire contribuer au financement de l'État les grands groupes comme Google, établis fiscalement à l'étranger mais réalisant des bénéfices significatifs en France.L'entrée en vigueur de la taxe avait initialement été fixée au 1er juillet 2011 ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
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Presse
Flash
Aides à la presse : l'instance de concertation
L'instance de concertation professionnelle mise en place par Frédéric Mitterrand dans le prolongement des propositions du rapport Cardoso sur la gouvernance des aides publiques à la presse, a tenu sa dernière réunion de travail le 10 juin 2011.Roch-Olivier Maistre, son président, a remis au ministre de la Culture le relevé des conclusions du groupe de travail et l'a présenté à l'assemblée des éditeurs le 4 juillet. Sont notamment proposées : la création d'une conférence annuelle ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
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Presse
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La modification du système de distribution de la presse définitivement adoptée par le Parlement
L'Assemblée nationale a définitivement adopté, le 5 juillet 2011, la proposition de loi déposée par le sénateur Jacques Legendre sur « la régulation du système de distribution de la presse » modifiant le titre II de la loi du 2 avril 1947 dite loi Bichet. La nécessité d'une réforme avait été soulevée lors des États généraux de la presse ainsi que dans le rapport Mettling visant au redressement du distributeur Presstalis, en avril 2010. La loi nouvelle modifie la composition et ... 1er juillet 2011 - Légipresse N°285
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01/06/2011
Presse
La réforme de la gouvernance de l'Afp à l'étude
01/06/2011
Publicité
Modification des dispositions relatives aux pratiques
01/06/2011
Audiovisuel
Les chaînes ne peuvent plus mentionner leurs pages Facebook ...
01/06/2011
Audiovisuel
Le Csa se verrait confier de nouvelles missions en matière ...
01/06/2011
Données publiques
Création du portail « data.gouv.fr » rassemblant les ...