Le Csa a dressé en juin 2012 un bilan de l'application de sa délibération sur le placement de produit dans les programmes télévisés, qu'il avait adoptée le 16 février 2010. Il observe qu'en dehors du cinéma, où il a désormais une place bien établie, le placement de produit reste « timide » à la télévision mais, qu'au final, il s'est fait, dans la plupart des cas, de façon respectueuse pour les téléspectateurs. C'est la raison pour laquelle le Csa a décidé de ne modifier ni ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

Alors que le gouvernement allemand a adopté en Conseil des ministres un projet de loi visant à obliger les moteurs de recherche et autres agrégateurs d'information à garantir aux éditeurs et journalistes « une participation juste », les éditeurs français ont adressé début septembre au gouvernement une proposition de texte portant sur la création d'un « droit voisin » du droit d'auteur au bénéfice des organismes de presse, qui permettrait de faire payer par les moteurs de ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297

L'Autorité de la concurrence avait été saisie en 2008 par le Syndicat national des dépositaires de presse (Sndp) dénonçant certaines clauses contractuelles liant Presstalis (ex-Nmpp) et des dépositaires de presse indépendants, ainsi que des règles de fonctionnement susceptibles, selon le syndicat, de constituer des abus de position dominante. Le gendarme de la concurrence avait, dans une première décision de janvier 2009, décidé de poursuivre l'instruction du dossier sur le fond. ... 1^er septembre 2012 - Légipresse N°297