Rappel du calendrier de la TNT par le président du CSA
Dominique Baudis a estimé, lors du point presse du CSA du 14 mai, que « le projet de mise en uvre de la télévision numérique hertzienne continuait d'être au centre des préoccupations du CSA» mais qu'il « était tout à fait légitime qu'au lendemain de sa nomination, le ministre ait demandé un temps de réflexion sur le sujet, notamment sur le périmètre de la télévision publique, dont l'État est actionnaire». Par ailleurs, le Conseil entend respecter rigoureusement l'égalité ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
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Audiovisuel
Flash
Report de la révision de la directive Télévision sans frontières
La Commission européenne a reporté la révision de la Télévision sans frontières, qui devait intervenir avant la fin de cette année. La décision a été confirmée par les ministres en charge de l'audiovisuel des quinze États membres, réunis à Bruxelles à la fin du mois de mai. Ce report a été justifié par la nécessité de prendre en compte les évolutions survenues dans le secteur de l'audiovisuel depuis la création de ce cadre réglementaire en 1989, avec une offre passant ... 1er juin 2002 - Légipresse N°192
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Vie privée
Flash
Projet de loi américain en faveur de la protection de la vie privée en ligne
Un parlementaire américain, Ernst Hollings, a soumis au sénat le 18 avril dernier une proposition de loi sur le respect de la vie privée en ligne aux États-Unis. Le Online Personal Privacy Act, inspiré selon son auteur de la directive européenne sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, obligerait les entreprises à demander l'autorisation des utilisateurs avant de collecter et transmettre en ligne ... 1er mai 2002 - Légipresse N°191
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01/05/2002
Internet
Le patronat européen contre la future législation ...
01/05/2002
Radio
Présentation d'un projet de décret
01/05/2002
Publicité
Incitation en dehors des écrans publicitaires à appeler ...
01/05/2002
Internet
Proposition de décision sur la lutte contre la ...
01/05/2002
Europe
Compétence communautaire concernant l'adhésion à la ...