Il faut sauver le droit à l'information

Lancés il y a un an, les États généraux de l’information (EGI) ont rendu leur rapport le 12 septembre dernier. Il leur appartenait d’identifier les périls qui menacent le droit à l’information. Le constat fait par les cinq groupes de travail (innovation technologique, citoyenneté, médias d’information et journalisme, ingérences étrangères, et régulation) est sans surprise. Ce n’est plus la disparition du pluralisme avec la concentration des médias qui est la question majeure, mais la disparition pure et simple de l’information. Dans leur immense majorité, les jeunes générations ne s’informent plus dans les kiosques à journaux, ni même à la télévision ou à la radio, mais sur les réseaux sociaux. Il en résulte une marginalisation et une paupérisation des médias d’information et de la profession de journaliste. Les grandes plateformes ont pris la place. Elles centralisent les flux ; ce qui entraîne confusion, voire chaos, et fatigue informationnelle. Elles ont surtout vampirisé les recettes publicitaires, tout en précipitant l’effondrement des ventes des journaux papier. Le péril, c’est la disparition de l’information délivrée par des journalistes, au profit de la circulation algorithmique de nouvelles souvent fausses. Plus encore que la désinformation, le grand écueil c’est la manipulation de l’information. Car sans information fiable, il n’y a plus de citoyenneté, et c’est la démocratie même qui est en danger. Comme le rappelle le comité de pilotage de ces Etats généraux : « l’information est notre bien commun, celui qui donne à la cité son unité ».

Alors que faire pour la préserver ? Les États généraux de l’information (EGI) prônent quinze remèdes(1). Ils sont de deux ordres, nationaux et européens. À côté d'un volet éducationnel, en particulier de sensibilisation dès le collège à la désinformation, figurent des propositions qui ont vocation à enrichir la loi. Il en est ainsi de l'amélioration de la gouvernance des médias d'information par l'extension des chartes déontologiques, la sanctuarisation des rédactions, le renforcement de la protection du secret des sources(2) et la généralisation des « procédures-bâillons » – dont il est proposé d'introduire dans la loi une définition précise – aux affaires internes(3). L'autre volet vise à conforter « un espace public européen de l'information ». Les EGI préconisent en particulier l'émergence d'un droit « au pluralisme des algorithmes », afin de considérer ceux-ci comme des sommes de fonctionnalités distinctes, susceptibles d'être choisies entre différents fournisseurs. Ils invitent en outre à un meilleur partage des recettes publicitaires avec les éditeurs de presse, ce qui pourrait passer par des mécanismes fiscaux. Ils proposent l'instauration d'une obligation d'affichage par les plateformes des contenus d'information, en interdisant leur déréférencement. Ils recommandent surtout de rendre celles-ci responsables légalement de la désinformation. Ils suggèrent à cet égard le lancement d'un acte II au Digital Services Act (DSA).

Bref, il y a du pain sur la planche. Le ministère de la Culture, d'ailleurs, réfléchirait déjà à un projet de loi reprenant les recommandations des EGI(4). Ce projet devrait aussi être l'occasion de mettre en œuvre, en l'adaptant à notre législation nationale, le règlement européen sur la liberté des médias(5).