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Accueil > Droit d'auteur > Face au développement grandissant des outils d’intelligence artificielle (IA), la Sacem annonce exercer son droit d’opposition (opt-out) au profit de ses membres - Droit d'auteur

Ia
/ Flash


16/10/2023


Face au développement grandissant des outils d’intelligence artificielle (IA), la Sacem annonce exercer son droit d’opposition (opt-out) au profit de ses membres



 

Désormais, les activités de fouilles de données (data-mining) sur les œuvres du répertoire de la Sacem par les entités développant des outils d’intelligence artificielle devront faire l’objet de son autorisation préalable, afin d’assurer une juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique qu’elle représente.

Ce droit d’opposition est reconnu par l’article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et permet aux titulaires de droit de rendre inopérante l’exception, prévue par ce même article, en matière de fouille de données qui a trait à toute technique d’analyse automatisée de données inhérente aux outils d’intelligence artificielle.

Les outils de l’IA peuvent prendre différentes formes, cependant la plupart d’entre eux reposent sur des bases d’entraînement composées de différentes données, parmi lesquelles peuvent se trouver des œuvres protégées. L’usage de ces outils soulève dès lors de nombreuses questions en matière de respect du droit d’auteur, notamment lorsque ces bases d’entrainement, composées d’œuvres, sont utilisées pour procéder à des activités de fouilles de données.

La mise en place de ce droit d’opposition par la Sacem vise par conséquent à restaurer les droits exclusifs des créateurs en conditionnant les opérations de fouille de données (ou data-mining) à l’autorisation préalable de la Sacem. Ainsi, les entités qui utilisent les œuvres de la Sacem pour alimenter leurs bases d’entraînement et réaliser des activités de fouilles de données à partir de celles-ci devront demander à la Sacem une autorisation préalable et négocier expressément les conditions de cette exploitation.

La Sacem n’entend pas s’opposer au développement de l’intelligence artificielle. Cette dernière offre de formidables opportunités aux créateurs de musique qui s’en saisissent comme un nouvel outil au service de la création. Cependant, par le biais de cet opt-out, l’objectif poursuivi par la Sacem est d’établir un équilibre durable et vertueux entre les droits des créateurs et éditeurs qu’elle représente et les ambitions de développement des acteurs de l’intelligence artificielle.

Pour Cécile Rap-Veber, directrice générale et gérante de la Sacem : « Les créations de nos membres ne doivent pas pouvoir être utilisées sans leur accord pour enrichir et entraîner les outils d’IA. ».

16 octobre 2023 - Légipresse N°418
459 mots
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