Le rapport Bronner formule des recommandations pour lutter contre « les désordres informationnels »

Lancée par Emmanuel Macron le 29 septembre 2021, la commission « Les Lumières à l’ère numérique », présidée par le sociologue Gérard Bronner, a rendu son rapport. Désinformation, mésinformation, infox, fake news, théories du complot... les vocables se multiplient pour désigner ces fausses nouvelles qui circulent en ligne. La commission regroupant des experts de spécialités différente a analysé l’état des connaissances sur ces « désordres informationnels » à l’ère numérique et les perturbations de la vie démocratique qu’ils engendrent, et formulé des recommandations pour y faire face.

Au plan juridique, l’étude des dispositions pouvant potentiellement être utiles pour prévenir ou sanctionner les différentes formes de désinformation (au sens de la diffusion de mauvaise foi de fausses nouvelles) incitent, selon la mission, à ne pas modifier ni remplacer l’actuel article 27 de la loi de 1881. En revanche, la sanction pénale pourrait être complétée par un mécanisme de mise en cause de la responsabilité civile des diffuseurs de mauvaise foi de fausses nouvelles pouvant porter préjudice à autrui. Cette responsabilité pourrait notamment être proportionnée au niveau de viralité de la diffusion et de la popularité numérique de son auteur.

La commission constate que les délais de procédure judiciaire, en particulier pour obtenir une décision définitive au fond, demeurent largement inadaptés à la réaction rapide qu’exige la diffusion virale de certaines fausses nouvelles. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, chargée à la suite du CSA de veiller au respect par les plateformes de leurs obligations de retrait rapide de certains contenus illicites graves, dispose d’ores et déjà d’une compétence plus générale de lutte contre la diffusion de fausses nouvelles. La mission estime qu’il manque au moins une procédure formalisée de signalement auprès de l’ARCOM qui soit ouverte à tout citoyen afin de faire connaître a posteriori à l’Autorité les difficultés rencontrées dans la prise en compte de la réclamation par la plateforme ou, au contraire, les cas de retrait unilatéral d’un contenu qui ne justifiait pas une mesure aussi radicale, afin que la plateforme lui apporte une réponse appropriée (proposition de compléter l’art. 17-2 de la loi du 30 septembre 1986).

Enfin, la commission propose d’introduire explicitement dans le cadre du DSA en cours d’élaboration, une disposition qui reconnaît que les fausses nouvelles susceptibles de troubler l’ordre public constituent des contenus répréhensibles, de mettre en place un organe d’expertise extérieur pour coopérer avec les plateformes et de créer un régime de co-régulation entre plateformes, régulateurs et société civile.

Outre sa dimension juridique, le rapport analyse comme la compréhension des mécanismes psychosociaux qui nous rendent perméables aux fausses informations éclaire sur les leviers permettant d’en limiter les effets. Ensuite, certaines logiques algorithmiques, sans être responsables de nos croyances ou nos comportements, contribuent toutefois à les façonner.

D’autre part, l’un des moteurs majeurs de la désinformation est le profit. L’étude de l’économie des infox démontre que la publicité programmatique constitue une source de revenus substantielle pour les artisans de la désinformation. La compétition stratégique est un autre de ces moteurs. Cette logique se traduit par des opérations d’ingérences numériques étrangères, objet d’un chapitre. Enfin, face aux perturbations informationnelles si complexes à juguler, la meilleure réponse est sans doute l'éducation aux médias et à l’information qui fait l'objet de recommandations.