La CNIL annonce pour fin 2019-début 2020 de nouvelles règles relatives à l’usage des cookies et au consentement

À l’occasion d’une rencontre, fin avril, entre la nouvelle présidente de la CNIL, Marie-Laure Denis et divers groupements et fédérations professionnelles (le GESTE, le SRI, l’IAB, l’UDM, l’UDECAM, la FEVAD, la SNCD, la MMA, l’ARPP et l’AACC), la Commission a dévoilé un calendrier d’évolution de ses recommandations en matière de publicité digitale et de prospection électronique.

Le calendrier présenté est le suivant :

Mai - juin 2019 : Actualisation des normes de la CNIL avec le RGPD (Mise à jour de la recommandation de 2013) ;

Juin - Sept 2019 : Groupe de travail avec les acteurs concernés afin de tester la cohérence opérationnelle des lignes directrices ;

Novembre 2019 : Bilan des travaux ;

Fin 2019 - Début 2020 : Publication des nouvelles lignes directrices relatives aux cookies ;

Juin - juillet 2020 : Fin de la période de tolérance, les acteurs doivent se mettre en conformité avec les règles issues des nouvelles lignes directrices.

Ainsi, en attendant l’entrée en vigueur en juin 2020 des nouvelles règles relatives à l’usage des cookies et au consentement, la recommandation de décembre 2013 relative aux cookies et autres traceurs reste toujours valide. En conséquence, rappelle le GESTE, le scroll et/ou le clic sur un élément de la page visitée, reste un mode valable d’expression du consentement, et ce jusqu’à juin 2020. Cela ne dispense pas pour autant l’éditeur de devoir respecter un certain nombre d’obligations (description des finalités, granularité des choix, moyens d’opposition facilement accessibles à l'utilisateur…).