Rapport sur les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de télévision

La ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a reçu le 17 décembre le rapport de Laurent Vallet, sur les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de télévision. S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés, la mission a effectué un état des lieux des relations entre les diffuseurs et les producteurs audiovisuels, et des limites que rencontre l'ensemble du secteur dans son développement. Le rapport analyse l'équilibre actuel entre l'investissement des diffuseurs dans la production et le niveau et l'étendue des droits d'exploitation qu'ils détiennent en retour. Il formule des propositions visant notamment à une meilleure circulation des oeuvres et à une optimisation de leur exploitation sur l'ensemble des supports de diffusion. Parmi celles-ci, il est recommandé que les chaînes puissent à l'avenir toucher des droits sur les programmes qu'elles financent au moins à 70 %. Dans ses conclusions, il est également attentif à la consolidation de la production indépendante. Il est notamment suggéré que France Télévisions augmente à 10 % (contre 5 % actuellement) sa proportion de production interne et de laisser inchangée celle prévue pour les chaînes privées (de 25 %). La ministre a annoncé qu'elle souscrivait aux principales propositions de ce rapport et a demandé à ses services d'en préparer la mise en oeuvre.