Rachat de Tps par Canal Plus : l'Autorité de la concurrence approuve les trois offres de référence de Groupe Canal Plus

Par décision du 7 juin 2013, l'Autorité de la concurrence a approuvé les offres de reprise des chaînes indépendantes et de mise à disposition des chaînes cinéma présentées par le groupe Canal Plus. Celle-ci avait en effet autorisé, le 23 juillet 2012, l'acquisition de Tps et CanalSatellite par Vivendi Universal et groupe Canal Plus (Gcp), sous réserve du respect d'injonctions de nature à rétablir une concurrence suffisante sur les marchés de la télévision payante. Ces injonctions visaient à mettre en place des règles du jeu claires pour l'accès des chaînes indépendantes à CanalSat et à ouvrir l'accès des distributeurs concurrents aux chaînes cinéma éditées par Canal + , afin qu'ils puissent les proposer aux téléspectateurs dans leurs propres bouquets de télévision payante, et de publier une offre de référence décrivant les conditions tarifaires et techniques de cette mise à disposition (« dégroupage »). Afin de répondre aux injonctions et au terme d'une consultation publique, qui a aussi permis de recueillir l'avis du Csa, l'Autorité a agréé l'offre de référence pour la reprise des chaînes indépendantes. La mise en oeuvre de ce document permettra de rééquilibrer les relations contractuelles entre Gcp et les éditeurs indépendants, d'étoffer et de diversifier les offres de télévision payante disponibles. Cette plus grande transparence permettra également aux opérateurs alternatifs, (Fai et réseaux câblés), d'être en mesure de faire des contre-offres de reprise intéressantes pour les chaînes indépendantes et ainsi de constituer des offres plus riches pour leurs abonnés. La mise à disposition des chaînes de cinéma permettra à l'ensemble des distributeurs de constituer des bouquets plus attractifs.