Smad : le Csa modifie les conditions de mise à disposition des programmes susceptibles de heurter les mineurs

Le Csa a adopté le 20 décembre dernier une délibération relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande, remplaçant la délibération du 14 décembre 2010.
Est mis en place un nouveau dispositif pour les programmes de catégorie V (« oeuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence »), en raison de l'abrogation, le 12 juillet 2011, du précédent dispositif relatif à ces programmes. La délibération prévoit notamment, pour la catégorie visée, la suppression des contraintes horaires initialement prévues sur les Smad par abonnement (ainsi que la vérification d'âge de l'utilisateur par copie de la carte d'identité permettant de s'en exonérer). En contrepartie, une généralisation du code personnel réservé à la catégorie V à l'ensemble des Smad est instituée, de même qu'une plus grande sécurisation de ce code. L'entrée en vigueur de ce dispositif est prévue six mois après la publication du texte, pour permettre aux opérateurs de procéder aux aménagements techniques nécessaires à sa mise en oeuvre.