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Référé
/ Jurisprudence
01/03/2008
Dans le cadre d'un référé d'heure à heure, il convient de cantonner principalement les débats aux passages qui sont visés dans l'assignation
Aux termes de l'article 56 du NCPC, l'assignation doit contenir, à peine de nullité, « l'ob - jet de la demande avec un exposé des moyens en fait et en droit ».
En l'espèce, l'assignation indique notamment que « la totalité de l'ouvrage » (sur le point de paraître et dont il est demandé l'interdiction pro v i s o i re sous astreinte) porte atteinte à l'intimité de la vie privée de la demanderesse, que le livre évoque la relation amoureuse de celle-ci avec un autre homme, sa vie conjugale et son divorce avec le président de la République, et « lui prête un certain nombre de propos et de réflexions intimes »; sont ensuite « plus ...
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 janvier 2008, Cécilia Ciganer- Albeniz (divorcée Sarkozy) c/SA Flammarion