Appréciation de la preuve d'« être un faussaire de l'histoire », fait remontant à plus de dix ans

En l'espèce, il incombait au défendeur d'établir que le demandeur a été condamné en justice pour être « un faussaire de l'histoire ». Cette expression imagée ne renvoie pas à une notion juridique précise, et notamment pas à l'infraction pénale de faux. Le défendeur produit donc la décision à laquelle il se référait qui est un jugement rendu par un tribunal en première instance. Il résulte de l'analyse de ce jugement, sans exclure que la faute quasi-délictuelle qu'il ...