La reproduction intégrale d'une oeuvre, quel que soit son format, ne peut s'analyser comme une courte citation

En l'espèce, une entreprise éditrice de presse avait agi en paiement provisionnel de dommages-intérêts, pour contrefaçon et de concurrence déloyale, suite à la reproduction par un autre éditeur, sans autorisation, d'une photographie lui appartenant sous forme de vignette. A violé l'article L. 122-5 3° a) du CPI la cour d'appel qui, pour débouter la demanderesse, retient que la reproduction d'une photographie sous forme de vignette avec un champ de vision plus large, accompagnant ...