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01/07/2006
Mentions de prix dans les publicités télévisées en faveur de services téléphoniques surtaxés ou de services SMS
Le CSA a relevé récemment une augmentation importante du nombre de messages publicitaires télévisés promouvant des services téléphoniques surtaxés et des services SMS, et a observé que, dans ces messages, la mention du coût des communications en faveur de ces services n'était pas clairement indiquée aux téléspectateurs. Cette pratique ne paraît pas conforme aux exigences posées par la réglementation. Rappelant les termes de l'article 6 du décret du 27 mars 1992 modifié, « la publicité doit être conçue dans le respect des intérêts des consommateurs» et de l'article 14 de l'arrêté du 3 décembre 1987 modifié relatif à l'information sur les prix, le Conseil a demandé à l'ensemble des services de télévision de veiller à ce que, dans ces messages publicitaires, la mention du prix des services proposés soit exposée de façon clairement lisible et intelligible et pendant un temps d'exposition permettant aux téléspectateurs de lire l'intégralité des informations présentées.