Atteinte au droit moral d'un artiste interprète pour exploitation, sans son autorisation, de ses chansons sous forme de compilations avec des oeuvres d'autres interprètes

A méconnu le texte susvisé la cour d'appel qui a rejeté la demande d'indemnisation, pour atteinte à son droit moral, d'un artiste interprète dont le producteur avait commercialisé cinq compilations comportant certaines de ses chansons et celles d'autres artistes. En effet, une exploitation sous forme de compilation avec des oeuvres d'autres interprètes étant de nature à en altérer le sens, elle ne pouvait relever de l'appréciation exclusive du producteur cessionnaire des droits ...