Recommandation de la CNIL précisant les règles applicables aux blogs

Par recommandation en date du 22 novembre 2005 ( JOdu 17décembre 2005), la CNIL est venue préciser les règles applicables aux blogs en matière de protection des données à caractère personnel. Prenant la mesure du très grand nombre de blogs mis en oeuvre par les particuliers, la Commission a décidé de dispenser ces sites de déclaration. En contrepartie, la CNIL rappelle les règles applicables, issues de la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Ainsi, la diffusion sur un site web d'informations sur les personnes requiert le consentement préalable de ces dernières qui peuvent, ultérieurement, s'opposer à tout moment à cette diffusion. En outre, la Commission rappelle que les données sensibles (santé, orientations sexuelle ou politique) n'ont pas vocation à être diffusées sur un site internet. De même, il est conseillé aux internautes mettant en place des sites personnels dans le cadre familial ou amical d'en prévoir un accès restreint. En tout état de cause, la diffusion d'images de mineurs ne peut s'effectuer qu'avec leur accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal.