Répercussions de l'annulation de l'agrément du film Un long dimanche de fiançailles

Le CSA a écrit à la directrice générale du Centre national de la cinématographie s'agissant des répercussions de l'annulation par le juge administratif de l'agrément des investissements accordé au film Un long dimanche de fiançailles. Cette annulation a des conséquences sur sa qualification d'oeuvre cinématographique européenne et nécessairement sur la prise en compte de cette oeuvre au titre de la contribution à la production cinématographique des diffuseurs concernés.
L'autorité de régulation, tenant compte de la bonne foi des chaînes intéressées au moment de leur intervention en coproduction et en pré-achat de droits de diffusion de ce film, n'a pas remis en cause les montants ainsi valorisés dans leur bilan annuel au titre de leurs obligations de contribution à l'industrie cinématographique. Le Conseil a accepté, en outre, de ne pas refuser la qualification européenne de ce film à l'occasion des différentes diffusions prévues au titre des contrats de pré-achats, compte tenu du caractère inédit des questions posées par cette production.